Règlement du Grand Site

LE REGLEMENT INTERIEUR DU GRAND SITE PARATA SANGUINAIRES

 Le site de  la Parata Sanguinaires est, depuis longtemps, un lieu recherché de promenade où l’on vient s’imprégner, en toute saison, de l’air marin et de la pureté d’un paysage littoral qui suscite l’émerveillement des sens et de l’esprit.

Classé à juste titre il présente un paysage remarquable et un patrimoine naturel, historique et culturel considérable.

L’importante fréquentation touristique (évaluée à 500.000 visiteurs/an) peut produire, si elle n’est pas organisée, de graves dommages environnementaux.

Pour ces raisons, le site a bénéficié d’une Opération Grand Site, opération de réhabilitation et de mise en valeur, menée en partenariat avec le Conseil Général.

Il est, à présent, nécessaire de mettre en œuvre une gestion durable du site, dont le présent règlement intérieur est un des outils.

 Le présent règlement est applicable sur lensemble du Grand site Parata Sanguinaires.

 Les visiteurs sont informés qu’ils pénètrent sur un site protégé. Il leur revient d’adopter un comportement respectueux et responsable. La responsabilité de la Ville d’Ajaccio ne pourra pas être engagée en cas de dommages, d’incidents ou d’accidents provoqués  par l’imprudence ou la négligence des visiteurs, ou de non respect du présent règlement.

 Chapitre 1 Fréquentation

Article 1.1 Accès au site

L’accès au site se fait par la route départementale D111

L’entrée dans le site est matérialisée par un panneau signalétique.

L’accès à la route menant à la presqu’île est limité à celle d’une voie de service et de secours. L’espace ainsi libéré bénéficie aux piétons, aux cyclistes et aux familles qui peuvent ainsi cheminer en toute sécurité.

Article 1.2 En période touristique, il est possible de se rendre vers la presqu’île en empruntant une navette publique électrique (propre et silencieuse).

La circulation des cyclistes ou pratiquants de tout autre mode de déplacement ne doit pas entraver la libre promenade des visiteurs à pied.

Article 1.3 La vitesse sur l’ensemble des voies est limitée à 30 km/h.

 Chapitre 2 Accueil

Article 2.1 La maison du site est ouverte selon les périodes de l’année aux horaires suivants :

 Très Basse saison : Novembre à Mars (5 mois), la maison est ouverte sur demande et rendez vous, pour les scolaires, associations, ou groupes constitués, les jours de semaine. Elle est ouverte les WE dans le cadre d’animations programmées

Basse saison : avril et octobre (2 mois) : tous les jours de 9h à 12h et de 13h à 17h (7j/7)

Haute saison : juillet et août (2 mois) : tous les jours de 9h à 20h (7j/7)

Moyenne saison : mai, juin et septembre (3 mois) : tous les jours de 9h à 18h (7j/7)

 Article 2.2 L’accueil se fait dans la maison du site. Une information est dispensée aux visiteurs, reposant  sur la visite du site et les informations touristiques générales valables pour la région ajacciennes.

Un document-support de présentation du site permettant au public de comprendre la notion de « Grand site » et constituant un guide sommaire de visite, est disponible à la maison du site, et ce en plusieurs langues

Article 2.3 Un centre de ressources est ouvert à la maison du site.

 Chapitre 3 Toilettes publiques

La maison du site dispose, de toilettes à l’usage du public.

Les toilettes sont payantes et accessibles au public durant les heures d’ouverture de la maison du site.

Le tarif est fixé par délibération du conseil municipal.

 Un monnayeur sur les portes des toilettes permet l’accès à celles ci.

 Chapitre 4 Circulation des véhicules à moteur sur la route de la presqu’île

Article 4.1 La présence de tout véhicule à moteur, y compris les deux roues est interdite. Seuls les véhicules du commerçant situé au bout de la presqu’île sont autorisés à emprunter cette route. Un macaron est apposé sur le véhicule et visible par l’ensemble des personnels de service.

Article 4.2 La vitesse sur l’ensemble des voies est limitée à 30 km/h.

 Le présent article ne concerne pas les véhicules de secours, de police ou de service.

 Chapitre 5 Stationnement

Article 5.1 Parkings

Des aires de stationnement ont été aménagées à Cala-di-Réta et à Campo-di-Réta.

Plusieurs aires de parking sont réservées au stationnement : la première destinée aux cars et transports en commun, les cinq suivantes pour les véhicules.

Article 5.2 Le stationnement est payant. Le tarif est fixé par délibération du conseil municipal.

Ce tarif est applicable toute l’année aux horaires d’ouverture de la maison du site.

A l’entrée du site des agents délivreront un reçu à apposer visiblement sur le véhicule, en contrepartie du règlement du stationnement.

 Chapitre 6 Propreté

Article 6.1 Les papiers, détritus et débris, restes de pique nique etc doivent être emportés hors du site ou déposés dans les emplacements prévus à cet effet, en respectant le tri sélectif.

Article 6.2 La dépose de tous autres déchets (ménagers, polluants, inertes, recyclables ou non, biodégradables ou non) est absolument interdite sur l’ensemble du site.

 Chapitres 7 Atteinte à la faune et à la flore

Article 7.1 L’équilibre écologique du site doit être préservé. A cet effet aucun animal ne pourra y être relâché, quel que soit son stade de développement.

Article 7.2 Il est interdit de détruire ou d’enlever des oeufs ou des nids, de blesser, de tuer, d’enlever, de transporter, de colporter, de mettre en vente ou d’acheter des animaux qu’ils soient vivants ou morts. Il est interdit de troubler  ou de déranger sciemment des animaux par des cris ou des bruits, des jets de projectiles ou de toute autre manière.

Article 7.3 Afin de respecter et de protéger la flore, la vente, la destruction, la coupe, de mutiler, l’arrachage, le déterrement, l’enlèvement, la mutilation ou de le fait porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux du site sont strictement interdits.

Article 7.4 L’apport ou l’introduction de graines, semis, plants, greffons ou boutures sont soumis à une autorisation expresse et préalable de la Ville d’Ajaccio.

Article 7.5 La cueillette de toute espèce végétale est interdite en toute saison.

 Chapitre 8 Animaux domestiques

Article 8.1 L’accès de tout animal, à l’exception des chats, chiens et animaux d’assistance aux personnes handicapés n’est pas autorisé.

Article 8.2 Conformément à la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, et à l’arrêté ministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, l’accès au site est interdit aux chiens classés « chiens d’attaque ». « Les chiens de garde et de défense » doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Article 8.3 Pour la préservation de la faune sauvage, en période de reproduction, du 15 mars au 15 juillet, tous les chiens seront tenus en laisse et ne pourront circuler que sur les chemins. Le reste de l’année les chiens sont sous la responsabilité de leur maître et ne pourront pas s’écarter des chemins.

Article 8.4 Leur maître ou les personnes qui les accompagnent prendront toutes les mesures utiles pour empêcher les animaux de s’approcher des aires et emplacements de jeux réservés aux enfants, de pénétrer dans les massifs.

Ils doivent également prendre toutes les mesures utiles pour empêcher ou enlever les déjections sur les emprises des chemins de promenade, des aires de jeux et de stationnement.

Article 8.5 Le propriétaire d’un animal reste responsable des accidents, incidents ou atteintes au milieu naturel provoqués par son animal (en vertu de l’article 1385 du code civil).

 Chapitre 9 Armes

Toute introduction et usage d’arme à feu, de munitions, d’arme blanche et de tout autre objet susceptible d’envoyer un projectile présentant un danger pour autrui, sont strictement interdits.

Les personnes mentionnées au titre premier du livre premier du code de procédure pénale dans l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire ne sont pas visées par cette interdiction.

 Chapitre 10 Camping cars et bivouac

Le camping, le bivouac  ou le stationnement d’une caravane ou d’une remorque habitable ou de tout autre abri de camping sont interdits sur le site, y compris sur les aires de stationnement. Le stationnement des campings cars est autorisé sur les aires de stationnement durant les heures d’ouverture du site. Il est formellement interdit la nuit.

 Chapitre 11 le Ponton et la cale de halage

Article 11.1 Le ponton est réservé à la ferme aquacole et aux activités halieutiques professionnelles. Son accès est interdit à toute autre personne. Une convention régissant l’utilisation du ponton est établie et une redevance fixée

Article 11.2 La cale de halage est réservée aux seules les opérations de mise à l’eau et de sortie de l’eau par arrêté municipal. Son accès est libre et règlementé : aucun véhicule ne pouvant stationner et gêner d’autres plaisanciers, le stationnement des véhicules se fera sur les parkings prévus à cet effet.

Tout manquement à cette obligation se verra sanctionné, dans un premier temps, par un avertissement apposé sur le véhicule puis, en cas de récidive, par un appel à la fourrière pour enlèvement du véhicule.

 Chapitre 12 Accès à la Tour

La Tour de la Parata est accessible depuis la route de la presqu’île. Le cheminement jusqu’à la tour s’effectue en empruntant un sentier.

 Chapitre 13 Surveillance des espaces

Un système de contrôle automatisé d’accès à la nouvelle promenade littorale est mis en place ainsi qu’un système de vidéosurveillance du site.

 Chapitre 14 Feux

Le jet de cigarettes incandescentes, les jeux avec matière inflammables, les feux de toute nature et les barbecues sont interdits.

 Chapitre 15 Préservation sonore

Afin de respecter le calme des lieux, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif. L’usage de transistors, magnétophones ou autres appareils sonores amplifiés est interdit. Toute autre source sonore non amplifiée est interdite si elle entraîne une gêne pour les autres usagers.

 Chapitre 16 Mobilier Equipements

Article 16.1 Les équipements existants doivent être utilisés conformément à leur destination et ne pas subir de  détérioration. Il est notamment interdit de monter sur les bancs, les tables de pique-nique, panneaux, barrières, balustrades, rampes d’escalier, de les salir ou de les utiliser comme support publicitaire ou de graffiti.

 Chapitre 17 Organisation de manifestations

Une charte des manifestations sportives et culturelles définit l’ensemble des règles régissant le site

 Chapitre 18 Publicité et affichage

Tout affichage, fléchage, balisage, inscription publicitaire ou autre, est soumis à l’autorisation expresse de la ville d’Ajaccio.

 Chapitre 19 Prises photographiques et cinématographiques

Toute activité cinématographique, télévisuelle, radiophonique ou photographique est soumise à l’autorisation préalable de la Ville d’Ajaccio, dès lors qu’elle a une vocation commerciale, professionnelle ou est destinée à une diffusion publique. Cette autorisation comporte des engagements

 Chapitre 20 Activités marchandes et commerciales

Toute activité commerciale ou tout démarchage est subordonné à l’autorisation préalable de la Ville d’Ajaccio, formalisée par la signature d’une convention.